C.D. IMMO - Permis de construire et DP

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502916711 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/2008

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de C.D. IMMO

C.D. IMMO est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Villars-les-Dombes.

Profil et organisation

C.D. IMMO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 06650 au Rouret.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
C.D. IMMO
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de C.D. IMMO

Activité d’urbanisme de C.D. IMMO

C.D. IMMO compte 5 autorisations recensées sur la période 02/03/2018 - 26/04/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour C.D. IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

02/03/2018 - 26/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de C.D. IMMO

5 autorisations sur la période 02/03/2018 - 26/04/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Villars-les-Dombes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à C.D. IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Departementale D2 ''Le Village'', Birieux (01330) PC Logement 0C247, 0C147 2 469 m² 365 m² 2022/04/26
107 Rue De Bresse, Villars-les-Dombes (01330) PC Logement BR75 78 m² 2021/04/23
107 Rue De Bresse, Villars-les-Dombes (01330) PC Logement BR75 520 m² 76 m² 2021/04/23
Route De Saint-Jean, Rancé (01390) PC Logement 0A922 324 m² 2018/09/03
Route Du Morbier Chemin Des Broussailles, Toussieux (01600) PC Logement 0A359 2 175 m² 270 m² 2018/03/02

Répartition géographique des autorisations de C.D. IMMO

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à C.D. IMMO

Sources des informations sur C.D. IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur C.D. IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à C.D. IMMO ?
C.D. IMMO est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à C.D. IMMO ?
Le profil de C.D. IMMO recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes C.D. IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à C.D. IMMO concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à C.D. IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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