Permis de construire Logement N° 00104521V0003

Permis de construire à Birieux pour 365 m² de logement - Route Departementale D2 ''Le Village''

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 00104521V0003

Demandeur

C.D. IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00104521V0003, délivré le 26 avril 2022 à Birieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale D2 ''Le Village'', Birieux (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.D. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C247, 0C147, 0C145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 469 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Birieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C247 0C147 0C145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ''Le Village''

Territoire administratif

Commune
Birieux Code postal 01330 Identifiant INSEE 01045
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 450 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m²
Total 337 m² 0 m² 365 m² 0 m² 252 m² 113 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.D. IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502916711
SIRET
50291671100026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE ROURET (06650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104521V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale D2 ''Le Village'', Birieux (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.D. IMMO et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104521V0003, instruit par la commune de Birieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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