CCVC SCI - Permis de construire et DP

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918775883 Société civile immobilière Créée le 12/08/2022

Présentation détaillée de CCVC SCI

CCVC SCI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gaudens.

Profil et organisation

CCVC SCI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31800 à Saint-Gaudens.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CCVC SCI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/08/2022

Siège social

Permis de construire et DP de CCVC SCI

Activité d’urbanisme de CCVC SCI

CCVC SCI compte 1 autorisation recensée sur la période 26/04/2023 - 26/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CCVC SCI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/04/2023 - 26/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CCVC SCI

1 autorisation sur la période 26/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gaudens.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CCVC SCI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CCVC SCI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CCVC SCI

Sources des informations sur CCVC SCI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CCVC SCI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CCVC SCI ?
CCVC SCI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CCVC SCI ?
Le profil de CCVC SCI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CCVC SCI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CCVC SCI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CCVC SCI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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