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autorisations d'urbanisme
Infos clés
CCN ROUAUD IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loyat.
CCN ROUAUD IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56800 à Ploërmel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CCN ROUAUD IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 29/09/2021 - 29/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CCN ROUAUD IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Loyat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CCN ROUAUD IMMO dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bande Des Courtieux Le Freique, Loyat (56800) | PC Logement | ZX32 | 640 m² | 103 m² | 2021/09/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
