CASTANET TOLOSAN - Permis de construire et DP

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948962055 Société civile immobilière Créée le 10/02/2023

Présentation détaillée de CASTANET TOLOSAN

CASTANET TOLOSAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castanet-Tolosan.

Profil et organisation

CASTANET TOLOSAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 24110 à Saint-Astier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CASTANET TOLOSAN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/02/2023

Siège social

Permis de construire et DP de CASTANET TOLOSAN

Activité d’urbanisme de CASTANET TOLOSAN

CASTANET TOLOSAN compte 1 autorisation recensée sur la période 24/04/2023 - 24/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CASTANET TOLOSAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/04/2023 - 24/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CASTANET TOLOSAN

1 autorisation sur la période 24/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Castanet-Tolosan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CASTANET TOLOSAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CASTANET TOLOSAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CASTANET TOLOSAN

Sources des informations sur CASTANET TOLOSAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CASTANET TOLOSAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CASTANET TOLOSAN ?
CASTANET TOLOSAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CASTANET TOLOSAN ?
Le profil de CASTANET TOLOSAN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CASTANET TOLOSAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CASTANET TOLOSAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CASTANET TOLOSAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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