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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
CASE ILE-DE-FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Val d'Hazey.
CASE ILE-DE-FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 77178 à Saint-Pathus.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CASE ILE-DE-FRANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/05/2023 - 28/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CASE ILE-DE-FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 04/05/2023 - 28/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement au Val d'Hazey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CASE ILE-DE-FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre Et Marie Curie, Pinterville (27400) | DP Locaux | ZB104 | 11 105 m² | 16 m² | 2023/05/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
