2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Permis de construire et DP
2
CAPPE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sus.
CAPPE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 64190 à Sus.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAPPE compte 2 autorisations recensées sur la période 23/01/2018 - 05/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAPPE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/01/2018 - 05/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sus.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAPPE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rte Du Haut Bearn, Sus (64190) | PC Locaux | AB152 | — | 68 m² | 2018/01/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
