Permis de construire Locaux N° 06452917R0002

Permis de construire à Sus pour 68 m² de locaux - 9 Rte Du Haut Bearn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte Du Haut Bearn, Sus (64190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPPE et accordé le 23 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452917R0002, instruit par la commune de Sus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 06452917R0002

Demandeur

CAPPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06452917R0002, délivré le 23 janvier 2018 à Sus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rte Du Haut Bearn, Sus (64190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Localisation du projet à Sus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sus Code postal 64190 Identifiant INSEE 64529
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	530 m²	43 m²	25 m²	0 m²	25 m²	43 m²	573 m²
Total	530 m²	43 m²	25 m²	0 m²	25 m²	43 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	43 m²	25 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Entrepôt	530 m²	0 m²	0 m²	25 m²	0 m²	505 m²
Total locaux	530 m²	43 m²	25 m²	25 m²	43 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450563440
SIRET: 45056344000012
Code APE (NAF): 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation: SUS (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06452917R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rte Du Haut Bearn, Sus (64190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPPE et accordé le 23 janvier 2018.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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