Permis de construire Locaux N° 06452917R0002

Permis de construire n° 06452917R0002 à Sus pour 68 m² de locaux, 9 Rte Du Haut Bearn

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 06452917R0002

Demandeur

CAPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2018 à Sus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06452917R0002 porte sur un projet situé 9 Rte Du Haut Bearn. CAPPE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Sus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sus Code postal 64190 Identifiant INSEE 64529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 43 m² 25 m² 0 m² 25 m² 43 m² 573 m²
Total 530 m² 43 m² 25 m² 0 m² 25 m² 43 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 25 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres activités 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 505 m²
dont Entrepôt 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 505 m²
Total locaux 530 m² 43 m² 25 m² 0 m² 25 m² 43 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450563440
SIRET
45056344000012
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
SUS (64190)

Autres dossiers de CAPPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452917R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte Du Haut Bearn, à Sus (64190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAPPE et accordée le 23 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452917R0002, déposé en mairie de Sus.

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