CAPIMMO - Permis de construire et DP

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528472905 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 21/10/2010

Présentation détaillée de CAPIMMO

CAPIMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouze-lès-Beaune.

Profil et organisation

CAPIMMO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 38520 aux Deux Alpes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAPIMMO
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/10/2010
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de CAPIMMO

Activité d’urbanisme de CAPIMMO

CAPIMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 26/06/2025 - 26/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAPIMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/06/2025 - 26/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAPIMMO

1 autorisation sur la période 26/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Bouze-lès-Beaune.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAPIMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CAPIMMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CAPIMMO

Sources des informations sur CAPIMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAPIMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAPIMMO ?
CAPIMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAPIMMO ?
Le profil de CAPIMMO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAPIMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAPIMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAPIMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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