CAP'FRUIT - Permis de construire et DP

Active
423282482 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 06/04/1999

Infos clés

Secteur

Industrie

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CAP'FRUIT

CAP'FRUIT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anneyron.

Profil et organisation

CAP'FRUIT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 26140 à ANNEYRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP'FRUIT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 10.39B - Transformation et conservation de fruits
SIRET du siège
Date de création
06/04/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CAP'FRUIT

Activité d’urbanisme de CAP'FRUIT

CAP'FRUIT compte 2 autorisations recensées sur la période 22/08/2018 - 16/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP'FRUIT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/08/2018 - 16/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAP'FRUIT

2 autorisations sur la période 22/08/2018 - 16/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Anneyron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP'FRUIT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
230 Route De Fondeville Za Rapon, Anneyron (26140) PC Locaux YT110, YT108 16 358 m² 429 m² 2021/11/16
230 Route De Fondeville Za Rapon, Anneyron (26140) PC Locaux YT5, YT108 9 140 m² 230 m² 2018/08/22

Répartition géographique des autorisations de CAP'FRUIT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CAP'FRUIT

Sources des informations sur CAP'FRUIT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP'FRUIT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP'FRUIT ?
CAP'FRUIT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP'FRUIT ?
Le profil de CAP'FRUIT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP'FRUIT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP'FRUIT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP'FRUIT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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