Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Reservoir, Vendargues (34740) | PD | AC106 | 713 m² | 2024/06/25 |
CAP TERRA SUD - Permis de démolir
Active
937556843
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/11/2024
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CAP TERRA SUD
CAP TERRA SUD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vendargues.
Profil et organisation
CAP TERRA SUD est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 34000 à Montpellier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAP TERRA SUD
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Sigle
- CTS
- Date de création
- 01/11/2024
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Société à mission
- Non
Siège social
Permis de démolir de CAP TERRA SUD
Activité d’urbanisme de CAP TERRA SUD
CAP TERRA SUD compte 1 autorisation recensée sur la période 25/06/2024 - 25/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CAP TERRA SUD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/06/2024 - 25/06/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CAP TERRA SUD
1 autorisation sur la période 25/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vendargues.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CAP TERRA SUD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CAP TERRA SUD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS EASY
SIREN 811942770
Même département de siège
52 autorisations
46 PC
1 PA
5 PD
URBAT GRAND SUD
SIREN 892128463
Même département de siège
36 autorisations
34 PC
1 PA
1 PD
URBAT RHONE ALPES
SIREN 879697522
Même département de siège
20 autorisations
19 PC
1 PD
AMENAGEMENT D'OCCITANIE
SIREN 919623942
Même département de siège
19 autorisations
16 PC
3 PA
PROMECIA
SIREN 803205624
Même département de siège
18 autorisations
18 PA
C2A 34
SIREN 898292503
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
Sources des informations sur CAP TERRA SUD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAP TERRA SUD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP TERRA SUD ?
CAP TERRA SUD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP TERRA SUD ?
Le profil de CAP TERRA SUD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP TERRA SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP TERRA SUD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP TERRA SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable