CAP AU 270 - Permis de construire et DP

Active
834576498 Société civile immobilière Créée le 29/12/2017

Présentation détaillée de CAP AU 270

CAP AU 270 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soubise.

Profil et organisation

CAP AU 270 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17780 à Moëze.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP AU 270
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/12/2017

Siège social

Permis de construire et DP de CAP AU 270

Activité d’urbanisme de CAP AU 270

CAP AU 270 compte 1 autorisation recensée sur la période 30/08/2021 - 30/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP AU 270, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/08/2021 - 30/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAP AU 270

1 autorisation sur la période 30/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Soubise.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP AU 270 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Soubise (17780) PC Logement ZB869 413 m² 103 m² 2021/08/30

Répartition géographique des autorisations de CAP AU 270

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CAP AU 270

Sources des informations sur CAP AU 270

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP AU 270

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP AU 270 ?
CAP AU 270 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP AU 270 ?
Le profil de CAP AU 270 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP AU 270 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP AU 270 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP AU 270 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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