CAP 294 - Permis de construire et DP

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815404694 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/2016

Présentation détaillée de CAP 294

CAP 294 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Herblain.

Profil et organisation

CAP 294 est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 44100 à Nantes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CAP 294
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de CAP 294

Activité d’urbanisme de CAP 294

CAP 294 compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2016 - 30/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP 294, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/09/2016 - 30/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAP 294

1 autorisation sur la période 30/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Herblain.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP 294 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
125 Rue Robert Schuman, Saint-Herblain (44800) PC Locaux CX187 4 718 m² 1 061 m² 2016/09/30

Répartition géographique des autorisations de CAP 294

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CAP 294

Sources des informations sur CAP 294

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP 294

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP 294 ?
CAP 294 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP 294 ?
Le profil de CAP 294 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP 294 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP 294 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP 294 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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