CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Permis de construire et DP

Active
399973825 Caisse de crédit agricole mutuel GE Créée le 01/01/1995

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Toulon-sur-Arroux.

Profil et organisation

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST est enregistré sous la forme juridique Caisse de crédit agricole mutuel, avec un siège déclaré 69410 à Champagne-au-Mont-d'Or.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
SIREN
Forme juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
Activité principale
NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
SIRET du siège
Sigle
CRCAMCE
Date de création
01/01/1995
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Activité d’urbanisme de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST compte 10 autorisations recensées sur la période 06/08/2014 - 08/12/2023, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

06/08/2014 - 08/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

10 autorisations sur la période 06/08/2014 - 08/12/2023, réparties dans 9 communes, principalement à Toulon-sur-Arroux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Demandeurs comparables à CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Sources des informations sur CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST ?
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST ?
Le profil de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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