2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
10
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Toulon-sur-Arroux.
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST est enregistré sous la forme juridique Caisse de crédit agricole mutuel, avec un siège déclaré 69410 à Champagne-au-Mont-d'Or.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST compte 10 autorisations recensées sur la période 06/08/2014 - 08/12/2023, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 06/08/2014 - 08/12/2023, réparties dans 9 communes, principalement à Toulon-sur-Arroux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Peyron Quartier Des Pres, Saint-Jeannet (06640) | DP Locaux | AP65 | 1 816 m² | 1 m² | 2014/08/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
9 communes - 5 départements - 3 régions
Toulon-sur-Arroux
2 autorisations
Champagne-au-Mont-d'Or
1 autorisation
Deux-Grosnes
1 autorisation
Dompierre-les-Ormes
1 autorisation
Feillens
1 autorisation
Genas
1 autorisation
La Chapelle-de-Guinchay
1 autorisation
La Tour-du-Pin
1 autorisation
Saint-Jeannet
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
