Présentation détaillée de CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dijon.
Profil et organisation
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75014 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Permis de construire et DP de CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Activité d’urbanisme de CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES compte 1
autorisation recensée
sur la période 14/05/2024 - 14/05/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/05/2024 - 14/05/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
1 autorisation sur la période 14/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Dijon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ?
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ?
Le profil de CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.