Permis de construire Locaux N° 02123124R0037

Permis de construire n° 02123124R0037 à Dijon pour 114 m² de locaux, 22 Rue Nodot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 02123124R0037

Demandeur

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02123124R0037 porte sur un projet situé 22 Rue Nodot. La demande émane de CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 157 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 2 157 m²
Total 2 157 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 157 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 2 157 m²
dont Bureaux 2 043 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 2 157 m²
dont Entrepôt 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total locaux 2 157 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180035065
SIRET
18003506500036
Code APE (NAF)
84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123124R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Nodot, à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES et accordée le 14 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0037, déposé en mairie de Dijon.

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