2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Altkirch.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH est enregistré sous la forme juridique Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), avec un siège déclaré 68130 à Altkirch.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH compte 2 autorisations recensées sur la période 14/08/2015 - 28/01/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Altkirch. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Place Xavier Jourdain, Altkirch (68130) | PC Locaux | 09107 | 102 m² | 130 m² | 2016/01/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Hirtzbach. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De Lattre De Tassigny, Hirtzbach (68118) | PD | 1070, 1071 | 3 530 m² | 2015/08/14 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
