Permis de démolir n° 06813915E0001 à Hirtzbach, 19 Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PD n° 06813915E0001
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06813915E0001, délivré le 14 août 2015 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Lattre De Tassigny. Le dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH.
Le terrain support du projet couvre 3 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1070, 1071. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Hirtzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hirtzbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778884221
- SIRET
- 77888422100020
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06813915E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |