Retour aux autorisations de Hirtzbach

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06813915E0001

Permis de démolir à Hirtzbach - 19 Rue De Lattre De Tassigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH et autorisé le 14 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813915E0001, instruit par la commune de Hirtzbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PD n° 06813915E0001

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06813915E0001, délivré le 14 août 2015 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue De Lattre De Tassigny, Hirtzbach (68118). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH. Le terrain concerné couvre 3 530 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 1070, 1071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Surface du terrain

3 530 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 août 2015

Délai d'instruction

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Localisation du projet à Hirtzbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1070 1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 530 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 778884221
SIRET: 77888422100020
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06813915E0001
Code commune INSEE	68139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Lattre De Tassigny, Hirtzbach (68118).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH et autorisé le 14 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813915E0001, instruit par la commune de Hirtzbach.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.