Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 60 Rue De L Ill, Réguisheim (68890) | PD | 183 | — | 2014/12/03 |
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE - Permis de démolir
Active
778962290
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
GE
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Réguisheim.
Profil et organisation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE est enregistré sous la forme juridique Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), avec un siège déclaré 68890 à Réguisheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- Activité principale
- NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Section NAF
- K - Activités financières et d'assurance
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- GE
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
Activité d’urbanisme de CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/12/2014 - 03/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/12/2014 - 03/12/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
1 autorisation sur la période 03/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Réguisheim.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TAG INVESTISSEMENTS
SIREN 378790661
Même secteur et même département
5 autorisations
4 PC
1 PD
CAPITAL INITIATIVE R.T.A.
SIREN 809936834
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
GHF
SIREN 414576280
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
K.S. ET FILS
SIREN 438662314
Même secteur et même département
4 autorisations
4 PC
C.C.B.G.
SIREN 397985250
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
HFT
SIREN 752115303
Même secteur et même département
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE ?
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE ?
Le profil de CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable