Permis de démolir n° 06826614B0004 à Réguisheim, 60 Rue De L Ill
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PD n° 06826614B0004
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06826614B0004, délivré le 3 décembre 2014 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 60 Rue De L Ill. Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Réguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Réguisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE AERIENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778962290
- SIRET
- 77896229000012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- REGUISHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06826614B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |