2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Hilbesheim.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES est enregistré sous la forme juridique Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), avec un siège déclaré 57930 à Fénétrange.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES compte 3 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 12/07/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sarraltroff. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Fenetrange, Sarraltroff (57400) | PC Locaux | 01435 | 118 m² | 2 m² | 2017/07/12 |
2 autorisations sur la période 20/03/2013 - 28/06/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Hilbesheim. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Goerlingen, Hilbesheim (57400) | PA | S2P183, S2P184 | — | 2013/06/28 |
| 19 Av Des Cyclamens Weiher Matte, Langatte (57400) | PA | S8P130, S6P171 | — | 2013/03/20 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
