CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
779958594 Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) GE Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Hilbesheim.

Profil et organisation

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES est enregistré sous la forme juridique Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), avec un siège déclaré 57930 à FENETRANGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES
SIREN
Forme juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
Activité principale
NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
SIRET du siège
Sigle
CCM
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES

Activité d’urbanisme de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES compte 3 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 12/07/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

20/03/2013 - 12/07/2017

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES

1 autorisation sur la période 12/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Sarraltroff. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De Fenetrange, Sarraltroff (57400) PC Locaux 01435 118 m² 2 m² 2017/07/12

Permis d'aménager de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES

2 autorisations sur la période 20/03/2013 - 28/06/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Hilbesheim. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Goerlingen, Hilbesheim (57400) PA S2P183, S2P184 2013/06/28
19 Av Des Cyclamens Weiher Matte, Langatte (57400) PA S8P130, S6P171 2013/03/20

Répartition géographique des autorisations de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES

Sources des informations sur CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES ?
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES ?
Le profil de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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