Permis de construire n° 05762916V0005 à Sarraltroff pour 2 m² de locaux, 1 Rue De Fenetrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 05762916V0005
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05762916V0005 a été délivré le 12 juillet 2017 à Sarraltroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Fenetrange. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01435. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarraltroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarraltroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarraltroff Code postal 57400 Identifiant INSEE 57629
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 247 m² |
| Total | 245 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 247 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 247 m² |
| Total locaux | 245 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEUX PROVINCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 779958594
- SIRET
- 77995859400011
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FENETRANGE (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762916V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |