2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 9 ECUS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Porte du Ried.
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 9 ECUS est enregistré sous la forme juridique Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), avec un siège déclaré 68320 à Porte du Ried.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 9 ECUS compte 1 autorisation recensée sur la période 01/08/2015 - 01/08/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 9 ECUS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 01/08/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Porte du Ried.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 9 ECUS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Centre, Porte du Ried (68320) | PC Locaux | 30137, 30113 | 1 160 m² | 465 m² | 2015/08/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
