Permis de construire n° 06814315A0001 à Porte du Ried pour 465 m² de locaux, 2 Rue Du Centre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2015
Dossier PC n° 06814315A0001
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 9 ECUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814315A0001, délivré le 1 août 2015 à Porte du Ried (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Centre. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 9 ECUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 30137, 30113, 3079. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte du Ried.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Porte du Ried
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte du Ried Code postal 68320 Identifiant INSEE 68143
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 465 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 214 m² | 465 m² |
| Total | 251 m² | 465 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 214 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 251 m² | 465 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 214 m² | 465 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 465 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 214 m² | 465 m² |
| Total locaux | 251 m² | 465 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 214 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 9 ECUS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778917757
- SIRET
- 77891775700016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- HOLTZWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |