2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Village-Neuf.
CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS est enregistré sous la forme juridique Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), avec un siège déclaré 68128 à Village-Neuf.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS compte 2 autorisations recensées sur la période 23/05/2017 - 26/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 23/05/2017 - 26/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Village-Neuf.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 82 Rue Du General De Gaulle, Village-Neuf (68128) | PC Locaux | 17132, 17247 | 3 487 m² | 234 m² | 2022/07/26 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 82A Rue Du General De Gaulle, Village-Neuf (68128) | DP Locaux | 17247 | 2 322 m² | 1 m² | 2017/05/23 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
