Déclaration préalable n° 06834917F0020 à Village-Neuf pour 1 m² de locaux, 82A Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier DP n° 06834917F0020
Demandeur
CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06834917F0020 a été accordée le 23 mai 2017, pour un projet situé 82A Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 588 m² |
| Total | 587 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 587 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 588 m² |
| Total locaux | 587 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778919324
- SIRET
- 77891932400021
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Autres dossiers de CAISSE DE CREDIT DES TROIS PAYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834917F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |