CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE - Permis de construire et DP

Active
778820373 Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) GE Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE

CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sessenheim.

Profil et organisation

CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE est enregistré sous la forme juridique Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle), avec un siège déclaré 67620 à SOUFFLENHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE
SIREN
Forme juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
Activité principale
NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
SIRET du siège
Sigle
CCM
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE

Activité d’urbanisme de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE

CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/09/2014 - 22/08/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/09/2014 - 22/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE

2 autorisations sur la période 22/09/2014 - 22/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Sessenheim.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Grand Rue, Soufflenheim (67620) DP Locaux 07128, 07129 684 m² 10 m² 2022/08/22
23 Rue Goethe, Sessenheim (67770) PC Locaux B2713, B2712 867 m² 52 m² 2014/09/22

Répartition géographique des autorisations de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE

Sources des informations sur CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE ?
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE ?
Le profil de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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