Permis de construire n° 06746514E0006 à Sessenheim pour 52 m² de locaux, 23 Rue Goethe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 06746514E0006
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sessenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746514E0006 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé 23 Rue Goethe. Le demandeur déclaré est CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2713, B2712. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sessenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sessenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sessenheim Code postal 67770 Identifiant INSEE 67465
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 200 m² |
| Total | 148 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 148 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 200 m² |
| Total locaux | 148 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778820373
- SIRET
- 77882037300034
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SESSENHEIM (67770)
Autres dossiers de CAISSE CREDIT MUTUEL PAYS CERAMIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746514E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |