2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bagnoles de l'Orne Normandie.
CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS est enregistré sous la forme juridique Caisse locale de crédit mutuel, avec un siège déclaré 61600 à La Ferté Macé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2024 - 13/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/04/2024 - 13/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du Doc Petit, Briouze (61220) | DP Locaux | AH109 | 183 m² | 3 m² | 2025/01/13 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Des Casinos, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140) | DP Locaux | AK184 | 575 m² | 156 m² | 2024/04/08 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
