Déclaration préalable Locaux N° 0610632400039

Déclaration préalable n° 0610632400039 à Briouze pour 3 m² de locaux, 6 Rue Du Doc Petit

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 0610632400039

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2025 à Briouze (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0610632400039 porte sur un projet situé 6 Rue Du Doc Petit. Le demandeur déclaré est CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 180 m²
Total 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 180 m²
dont Bureaux 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 180 m²
Total locaux 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
314138702
SIRET
31413870200100
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1960
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610632400039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Doc Petit, à Briouze (61220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610632400039, déposé en mairie de Briouze.

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