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Déclaration préalable Locaux N° 0610632400039

Déclaration préalable à Briouze pour 3 m² de locaux - 6 Rue Du Doc Petit

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 0610632400039

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0610632400039, accordée le 13 janvier 2025 à Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Du Doc Petit, Briouze (61220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 180 m²
Total 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 177 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
314138702
SIRET
31413870200100
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LA FERTE-MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610632400039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Doc Petit, Briouze (61220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS et accordée le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610632400039, instruit par la commune de Briouze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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