Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Vergers, Schwindratzheim (67270) | PA | 222, 223 | — | 2013/04/15 |
CABINET J.C. SCHMITT - Permis d'aménager
Cessée
340650043
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 24/03/1987
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CABINET J.C. SCHMITT
CABINET J.C. SCHMITT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Schwindratzheim.
Profil et organisation
CABINET J.C. SCHMITT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 67000 à Strasbourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CABINET J.C. SCHMITT
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.31Z - Agences immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/03/1987
Siège social
Permis d'aménager de CABINET J.C. SCHMITT
Activité d’urbanisme de CABINET J.C. SCHMITT
CABINET J.C. SCHMITT compte 1 autorisation recensée sur la période 15/04/2013 - 15/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CABINET J.C. SCHMITT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/04/2013 - 15/04/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de CABINET J.C. SCHMITT
1 autorisation sur la période 15/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Schwindratzheim.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CABINET J.C. SCHMITT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CABINET J.C. SCHMITT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PHILIPPE MURA
SIREN 517552691
Même département de siège
33 autorisations
5 PC
13 PA
15 PD
S 3 M
SIREN 450392063
Même département de siège
19 autorisations
14 PC
2 PA
3 PD
WELLER IMMOBILIERE
SIREN 499630507
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PA
FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE
SIREN 678501172
Même département de siège
7 autorisations
2 PC
5 PD
ARCADIE IMMOBILIER
SIREN 499971091
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SCCV RESIDENCE DU PARC
SIREN 529253197
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
Sources des informations sur CABINET J.C. SCHMITT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CABINET J.C. SCHMITT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CABINET J.C. SCHMITT ?
CABINET J.C. SCHMITT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CABINET J.C. SCHMITT ?
Le profil de CABINET J.C. SCHMITT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CABINET J.C. SCHMITT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CABINET J.C. SCHMITT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CABINET J.C. SCHMITT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable