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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06746012C0002

Permis d'aménager n° 06746012C0002 à Schwindratzheim, Rue Des Vergers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET J.C. SCHMITT et autorisé le 15 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746012C0002, déposé en mairie de Schwindratzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PA n° 06746012C0002

Demandeur

CABINET J.C. SCHMITT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06746012C0002 porte sur un projet situé Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par CABINET J.C. SCHMITT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 222, 223, 224. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Schwindratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schwindratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

222 223 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET J.C. SCHMITT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340650043
SIRET: 34065004300011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06746012C0002
Code commune INSEE	67460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vergers à Schwindratzheim (67270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET J.C. SCHMITT et autorisé le 15 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746012C0002, déposé en mairie de Schwindratzheim.

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