CA2 - Permis de construire et DP

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804511681 Société civile immobilière Créée le 03/09/2014

Infos clés

Présentation détaillée de CA2

CA2 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-sur-Yonne.

Profil et organisation

CA2 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 89150 à Villebougis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA2
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/09/2014

Siège social

Permis de construire et DP de CA2

Activité d’urbanisme de CA2

CA2 compte 1 autorisation recensée sur la période 12/03/2015 - 12/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA2, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/03/2015 - 12/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CA2

1 autorisation sur la période 12/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-sur-Yonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA2 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du General Leclerc Rd 606, Pont-sur-Yonne (89140) PC Locaux ZC114, AC199 3 144 m² 558 m² 2015/03/12

Répartition géographique des autorisations de CA2

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CA2

Sources des informations sur CA2

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA2

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA2 ?
CA2 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA2 ?
Le profil de CA2 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA2 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA2 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA2 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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