2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Draveil.
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 91800 à Brunoy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE compte 8 autorisations recensées sur la période 08/04/2019 - 24/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 08/04/2019 - 16/01/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Draveil. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 B Bd Henri Barbusse, Draveil (91210) | DP Locaux | AV467 | 13 086 m² | 1 089 m² | 2022/07/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 24/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Vigneux-sur-Seine. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Marechal Leclerc, Vigneux-sur-Seine (91270) | PA | AT206, AT142 | 790 914 m² | 2025/06/24 |
1 autorisation sur la période 11/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Draveil. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Avenue De Villiers, Draveil (91210) | PD | AR193 | 6 145 m² | 2024/01/11 |
4 communes - 1 département - 1 région
Draveil
3 autorisations
Vigneux-sur-Seine
3 autorisations
Montgeron
1 autorisation
Quincy-sous-Sénart
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
