Permis de démolir n° 0912012317011 à Draveil, 2 Avenue De Villiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PD n° 0912012317011
Demandeur
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Avenue De Villiers, le permis de démolir n° 0912012317011 a été délivré le 11 janvier 2024 à Draveil (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE.
Le terrain support du projet couvre 6 145 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR193. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058477
- SIRET
- 20005847700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912012317011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |