Déclaration préalable Locaux N° 0912012210168

Déclaration préalable n° 0912012210168 à Draveil pour 1 089 m² de locaux, 6 B Bd Henri Barbusse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier DP n° 0912012210168

Demandeur

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912012210168, accordée le 21 juillet 2022 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 B Bd Henri Barbusse. CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 086 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 086 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

1 089 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² -1 089 m² 0 m²
Locaux 210 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 299 m²
Total 1 299 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 210 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 299 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 1 299 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200058477
SIRET
20005847700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
BRUNOY (91800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012210168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 086 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 B Bd Henri Barbusse, à Draveil (91210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912012210168, déposé en mairie de Draveil.

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