2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
4
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Évreux.
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27000 à Évreux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE compte 14 autorisations recensées sur la période 20/10/2017 - 15/01/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 20/10/2017 - 15/01/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Évreux. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De La Harpe, Évreux (27000) | PC Locaux | XD50 | 1 033 m² | 410 m² | 2017/10/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 08/10/2021 - 28/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Évreux. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Magellan Rue C Et L De, Évreux (27000) | PA | AN115, AN552 | 32 459 m² | 2024/11/28 |
| Adresse Non Renseignée, Évreux (27000) | PA | — | — | 2024/08/05 |
| Adresse Non Renseignée, Évreux (27000) | PA | — | — | 2024/07/30 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 15 Route De Louviers Les Surettes, Gravigny (27930) | PA | ZA127 | 7 168 m² | 2021/10/08 |
8 communes - 1 département - 1 région
Évreux
7 autorisations
Arnières-sur-Iton
1 autorisation
Garennes-sur-Eure
1 autorisation
Gravigny
1 autorisation
Guichainville
1 autorisation
La Baronnie
1 autorisation
Marcilly-la-Campagne
1 autorisation
Saint-André-de-l'Eure
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
