CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE - Permis de construire et DP

Cessée
200043008 Communauté d'agglomération Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Marne (51)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE

CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Aigny.

Profil et organisation

CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 51000 à Châlons-en-Champagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014

Siège social

Permis de construire et DP de CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Activité d’urbanisme de CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE

CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE compte 4 autorisations recensées sur la période 09/09/2014 - 25/04/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

09/09/2014 - 25/04/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE

4 autorisations sur la période 09/09/2014 - 25/04/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Aigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Sources des informations sur CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE ?
CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE ?
Le profil de CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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