C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO - Permis de construire et DP

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977926450 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 19/07/2023

Infos clés

Présentation détaillée de C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO

C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Quentin-Fallavier.

Profil et organisation

C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 75016 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/07/2023
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO

Activité d’urbanisme de C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO

C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO compte 1 autorisation recensée sur la période 23/05/2025 - 23/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/05/2025 - 23/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO

1 autorisation sur la période 23/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Quentin-Fallavier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue De Luzais, Saint-Quentin-Fallavier (38070) PC Locaux CK33 54 755 m² 1 718 m² 2025/05/23

Répartition géographique des autorisations de C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO

Sources des informations sur C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO ?
C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO ?
Le profil de C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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