Permis de construire n° 0384492510003 à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 718 m² de locaux, 15 rue de Luzais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 0384492510003
Demandeur
C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492510003 a été délivré le 23 mai 2025, pour un projet situé 15 rue de Luzais. Le projet est porté par C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 54 755 m², le programme représente 1 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/09/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 33. Sur la même voie, rue de Luzais, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 755 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 718 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 013 m² à 27 850 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 013 m² | 1 718 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 837 m² | 27 850 m² |
| Total | 27 013 m² | 1 718 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 837 m² | 27 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 013 m² | 1 718 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 837 m² | 27 850 m² |
| dont Entrepôt | 27 013 m² | 1 718 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 837 m² | 27 850 m² |
| Total locaux | 27 013 m² | 1 718 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 837 m² | 27 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977926450
- SIRET
- 97792645000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Luzais à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Luzais depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.