2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
BRETEUIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-le-Bourg.
BRETEUIL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 75016 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
BRETEUIL compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2022 - 19/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BRETEUIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/04/2022 - 19/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine-le-Bourg.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BRETEUIL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Tendos Le Clos Sainte Madeleine - Lot N_11, Fontaine-le-Bourg (76690) | PC Logement | E505 | 600 m² | 103 m² | 2022/04/19 |
| Route De Tendos Le Clos Sainte Madeleine - Lot N_3, Fontaine-le-Bourg (76690) | PC Logement | E497 | 527 m² | 84 m² | 2022/04/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
