Permis de construire Mixte N° 07410617B0001

Permis de construire n° 07410617B0001 à Draillant pour 219 m² de logement et locaux, Chemin Des Grands Pres Cursinges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 07410617B0001

Demandeur

BM LES ETERNELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410617B0001 a été délivré le 18 mai 2017 à Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Grands Pres Cursinges. Le projet est porté par BM LES ETERNELLES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC383, AC384. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draillant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 922 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Draillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC383 AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cursinges

Territoires administratifs

Commune
Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 100 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 371 m² 0 m² 86 m² 0 m² 186 m² -100 m² 271 m²
Total 371 m² 33 m² 186 m² 0 m² 186 m² 33 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 185 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 371 m² 0 m² 86 m² 0 m² 186 m² -100 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM LES ETERNELLES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
791702442
SIRET
79170244200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DRAILLANT (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410617B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Grands Pres Cursinges, à Draillant (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BM LES ETERNELLES et accordée le 18 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 20 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410617B0001, déposé en mairie de Draillant.

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