Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Type | Parcelle(s) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Avenue Brillat Savarin -, Rivesaltes (66600) | PC Locaux | F322 | 9 991 m² | 2 785 m² | 2019/07/08 |
BATVAQ - Permis de construire et DP
Active
877796987
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 20/09/2019
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
Présentation détaillée de BATVAQ
BATVAQ est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rivesaltes.
Profil et organisation
BATVAQ est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 66600 à Rivesaltes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BATVAQ
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/09/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de BATVAQ
Activité d’urbanisme de BATVAQ
BATVAQ compte 1 autorisation recensée sur la période 08/07/2019 - 08/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour BATVAQ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/07/2019 - 08/07/2019
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de BATVAQ
1 autorisation sur la période 08/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Rivesaltes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BATVAQ dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de BATVAQ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à BATVAQ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RIVES DU LEZ
SIREN 501155733
Même secteur et même département
31 autorisations
30 PC
1 PA
SCI PHOEBUS
SIREN 414395590
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
SCI F.M.P.C.
SIREN 431249150
Même secteur et même département
10 autorisations
9 PC
1 PA
IMMOBILIUM
SIREN 830517025
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
SCI VIN COEUR
SIREN 423660422
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PA
SCI MARTIN
SIREN 442060208
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
Sources des informations sur BATVAQ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur BATVAQ
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BATVAQ ?
BATVAQ est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BATVAQ ?
Le profil de BATVAQ recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BATVAQ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BATVAQ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BATVAQ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable