Permis de construire n° 06616419E0017 à Rivesaltes pour 2 785 m² de locaux, 5 avenue Brillat Savarin -
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 06616419E0017
Demandeur
BATVAQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616419E0017 a été délivré le 8 juillet 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 5 avenue Brillat Savarin -. Le dossier a été déposé par BATVAQ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 991 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2020, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 322. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 785 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 258 m² d'industrie et 527 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
| Total | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 258 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATVAQ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
BATVAQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877796987
- SIRET
- 87779698700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |