Permis de construire Locaux N° 06616419E0017

Permis de construire n° 06616419E0017 à Rivesaltes pour 2 785 m² de locaux, 5 avenue Brillat Savarin -

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 06616419E0017

Demandeur

BATVAQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616419E0017 a été délivré le 8 juillet 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 5 avenue Brillat Savarin -. Le dossier a été déposé par BATVAQ.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 785 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 991 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2020, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 322. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 991 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+2 785 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 991 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 785 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 258 m² d'industrie et 527 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²
Total 0 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²
dont Bureaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
dont Industrie 0 m² 2 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 258 m² 2 258 m²
Total locaux 0 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATVAQ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877796987
SIRET
87779698700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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