BATI TRANSAC - Permis d'aménager

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888838851 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 09/09/2020

Infos clés

Présentation détaillée de BATI TRANSAC

BATI TRANSAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bain-de-Bretagne.

Profil et organisation

BATI TRANSAC est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 49270 à OREE D'ANJOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BATI TRANSAC
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/09/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de BATI TRANSAC

Activité d’urbanisme de BATI TRANSAC

BATI TRANSAC compte 2 autorisations recensées sur la période 11/10/2022 - 06/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour BATI TRANSAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/10/2022 - 06/01/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis d'aménager de BATI TRANSAC

2 autorisations sur la période 11/10/2022 - 06/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bain-de-Bretagne.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Pins, Questembert (56230) PA ZH218, ZH224 34 183 m² 2025/01/06
11 La Haute Chapelle, Bain-de-Bretagne (35470) PA YN557, YN555 4 791 m² 2022/10/11

Répartition géographique des autorisations de BATI TRANSAC

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à BATI TRANSAC

Sources des informations sur BATI TRANSAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BATI TRANSAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BATI TRANSAC ?
BATI TRANSAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BATI TRANSAC ?
Le profil de BATI TRANSAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BATI TRANSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BATI TRANSAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BATI TRANSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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