Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Pins, Questembert (56230) | PA | ZH218, ZH224 | 34 183 m² | 2025/01/06 |
BATI TRANSAC - Permis d'aménager
Active
888838851
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 09/09/2020
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de BATI TRANSAC
BATI TRANSAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bain-de-Bretagne.
Profil et organisation
BATI TRANSAC est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 49270 à OREE D'ANJOU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BATI TRANSAC
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 09/09/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de BATI TRANSAC
Activité d’urbanisme de BATI TRANSAC
BATI TRANSAC compte 2 autorisations recensées sur la période 11/10/2022 - 06/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour BATI TRANSAC, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
11/10/2022 - 06/01/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de BATI TRANSAC
2 autorisations sur la période 11/10/2022 - 06/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bain-de-Bretagne.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 La Haute Chapelle, Bain-de-Bretagne (35470) | PA | YN557, YN555 | 4 791 m² | 2022/10/11 |
Répartition géographique des autorisations de BATI TRANSAC
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à BATI TRANSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PROMINVEST
SIREN 481800175
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
4 PA
1 PD
FONCIER 49
SIREN 438232209
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
DG REAL
SIREN 505363937
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
EXPERIENCE HABITAT
SIREN 890962814
Même département de siège
8 autorisations
3 PC
3 PA
2 PD
NEXT
SIREN 501618441
Même département de siège
7 autorisations
7 PA
ARTEMIS INVESTISSEMENT
SIREN 817558521
Même département de siège
7 autorisations
2 PC
5 PA
Sources des informations sur BATI TRANSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur BATI TRANSAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BATI TRANSAC ?
BATI TRANSAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BATI TRANSAC ?
Le profil de BATI TRANSAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BATI TRANSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BATI TRANSAC concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BATI TRANSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable