Permis d'aménager n° 03501222W0001 à Bain-de-Bretagne pour un terrain de 4 791 m², 11 La Haute Chapelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 03501222W0001
Demandeur
BATI TRANSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501222W0001 porte sur un projet situé 11 La Haute Chapelle. Le demandeur déclaré est BATI TRANSAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 791 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN557, YN555, YN327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI TRANSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888838851
- SIRET
- 88883885100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de BATI TRANSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501222W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |