BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES - Permis d'aménager

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970204491 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 01/01/1970

Infos clés

Présentation détaillée de BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES

BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Eyguières.

Profil et organisation

BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 13520 à Maussane-les-Alpilles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/01/1970
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES

Activité d’urbanisme de BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES

BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES compte 1 autorisation recensée sur la période 04/05/2015 - 04/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/05/2015 - 04/05/2015

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES

1 autorisation sur la période 04/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Eyguières.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES

Sources des informations sur BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES ?
BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES ?
Le profil de BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BATI FRANCE SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DES ALPILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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