Permis d'aménager n° 01303515P0001 à Eyguières pour un terrain de 2 686 m², Av De La Liberte Les Camps
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PA n° 01303515P0001
Demandeur
BATI FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303515P0001, délivré le 4 mai 2015 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av De La Liberte Les Camps. Le projet est porté par BATI FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 2 686 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI198, AI199, AI202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Eyguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Camps
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 970204491
- SIRET
- 97020449100033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |