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BATI FONCIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
841243116 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 18/07/2018

Infos clés

Secteur

Marchands de biens

Activité - Code NAF

NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Siège

Loire (42)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de BATI FONCIER

BATI FONCIER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Violay.

Profil et organisation

BATI FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 42300 à Roanne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BATI FONCIER
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
18/07/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BATI FONCIER

Activité d’urbanisme de BATI FONCIER

BATI FONCIER compte 10 autorisations recensées sur la période 08/02/2019 - 13/01/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BATI FONCIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

08/02/2019 - 13/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de BATI FONCIER

8 autorisations sur la période 08/02/2019 - 13/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Violay. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BATI FONCIER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Jacques Vergnier, Violay (42780) PC Logement AD229, AD458 333 m² 95 m² 2020/07/28
Rue Jacques Vergnier, Violay (42780) PC Logement AD459, AD229 517 m² 95 m² 2020/07/28
Rue Jacques Vergnier, Violay (42780) PC Logement AD459, AD229 517 m² 95 m² 2020/07/28
Rue Jacques Vergnier, Violay (42780) PC Logement AD458, AD229 2 430 m² 95 m² 2020/07/28

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de BATI FONCIER

1 autorisation sur la période 19/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Roanne. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
97 Rue Albert Thomas, Roanne (42300) PA BC265 9 395 m² 2019/07/19

Permis de démolir de BATI FONCIER

1 autorisation sur la période 23/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Roanne. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
97 Rue Albert Thomas, Roanne (42300) PD BC265 9 400 m² 2019/05/23

Répartition géographique des autorisations de BATI FONCIER

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Violay

6 autorisations

Roanne

4 autorisations

Département représenté

Loire (42)

10 autorisations

Demandeurs comparables à BATI FONCIER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MIVIERE TRANSACTION
SIREN 530023076
Même secteur et même département
27 autorisations 23 PC 4 PA
LE MALROCHE
SIREN 904042611
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
SIREN 410949226
Même secteur et même département
19 autorisations 18 PC 1 PA
FAUSTINE HOME
SIREN 514892397
Même secteur et même département
17 autorisations 11 PC 3 PA 3 PD
G B CONCEPT
SIREN 843890757
Même secteur et même département
14 autorisations 13 PC 1 PA
VILLENEUVE
SIREN 431655554
Même secteur et même département
13 autorisations 3 PC 10 PA

Sources des informations sur BATI FONCIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BATI FONCIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BATI FONCIER ?
BATI FONCIER est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BATI FONCIER ?
Le profil de BATI FONCIER recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BATI FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BATI FONCIER concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BATI FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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